Les articles de la loi ALUR 

L’article 58 – Titre III 

Article D731-2

Article L731-2

Article 24

Contenu de la mission DTG 

• Les différents points de contrôle

• DPE ou audit énergétique

• Copropriétés d’au moins 50 lots (tous lots confondus) : audit énergétique

• Autres copropriétés : DPE collectif

• Vote 

• Choix du professionnel

• Communication des résultats

Contenu du diagnostic de performance énergétique collectif et audit énergétique 

• DPE 

• Audit Énergétique 

– Qu’attend la copropriété ?

– Chiffrage sommaire 

– Comment faire pour le chiffrage ?

– Quel prix pour une mission ?

Quelques compétences nécessaires

– L’immatriculation au registre national 

– Le fond de travaux 

Le contenu pédagogique est décomposé en 3 champs disciplinaires représentant

A: Objectifs expertise généralités

B: Objectif expertise amiable pathologie construction

Module 1 Généralités (1 jour : 7 heures)

Module 2 Pathologie et désordres (2 jours : 14 heures)

Accompagnement après la formation (1 jour : 7 heures)

Durée de la formation : 4 jours + 1 journée terrain 

Lieu de formation : 26000 VALENCE 

– Analyser la situation de l’ERP au regard de l’accessibilité aux différents types de handicaps et des nouvelles obligations définies par la réglementation.

– Connaître les contenus et les évolutions réglementaires et sociales de la loi handicap du 11 février 2005.

– Décrire les travaux souhaitables pour parvenir à l’accessibilité.

– Etablir une évaluation du coût de ces travaux.

– Identifier les conséquences sur le parc existant et sur les projets.

– Acquérir des principes méthodologiques pour réaliser un diagnostic.

A QUI S’ADRESSE-T-ELLE ?

– Maîtres d’ouvrages, Architectes, Maîtres d’œuvre, Bureaux d’étude.

– Coordonateurs SPS Bureaux de contrôle, Experts bâtiment, Diagnostiqueurs Immobiliers.

– Personne possédant un bon niveau de connaissances techniques du bâtiment ou expérience professionnelle significative équivalente, ou encore salariés en reconversion professionnelle Demandeurs d’emploi Professionnels du bâtiment.

Le contexte

650 000 établissements sont concernés par la loi Handicap qui oblige à rendre accessible tous les lieux publics d’ici à 2015 aux personnes handicapées.

Parmi eux, 156 000 environ, autres que ceux qui n’accueillent qu’un nombre très réduit de personnes (cafés, commerces…), ont l’obligation d’établir un diagnostic et un échéancier prévisionnel des travaux.

Les bâtiments de 1e et 2e catégories  devront avoir réalisé leurs diagnostics au 1 janvier 2010. Les bâtiments de 3ème et 4ème  catégories devront avoir réalisé leurs diagnostics au 1 janvier 2011. 

Formation Accessibilité Handicapé : Jour 1

GÉNÉRALITÉS

– Présentation et définition des différents handicaps.

– Accessibilité : définition – glossaire.

– Principes fondamentaux des ERP – (si besoin en fonction des connaissances du groupe).

LES TEXTES LEGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

– L’historique des textes précédant la loi du 11 février 2005.

– Cadre règlementaire, la loi du 11 février 2005 avec ses décrets et arrêtés.

– Les circulaires d’application.

– Les nouvelles obligations des gestionnaires d’ERP.

– Les ERP concernés : nombre, importance, etc.

– Obligations de Diagnostics et Dates.

– Obligations de travaux et de mise en conformité.

– Les échéances à respecter.

– Les pouvoirs des commissions communales d’accessibilité des ERP.

– Les dérogations éventuelles.

Formation Accessibilité Handicapé : Jour 2

ÉTUDES ET CONTRAINTES ARCHITECTURALES

– Définir les limites de la mission (devis et ordre de mission).

– Cadre technique accessibilité du bâti existant et hors bâti.

– Documents à réclamer avant démarrage de la mission.

– Matériel nécessaire pour la mission.

– Prendre en compte les observations des utilisateurs actuels.

– Mise en condition des non-conformités sur photographies.

– Déterminer les préconisations suivant le type de handicap.

– Présentation d’un diagnostic.

– Méthodologie, estimation du coût des travaux. 

– Synthèse.

– Tour de table.

– Contrôle de connaissance par QCM.

Formation Accessibilité Handicapé : Jour 3

VOIRIE ET ESPACES PUBLICS

Plus d’informations sur la formation diagnostiqueur Accessibilité Handicapé

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– Etre capable de mettre en œuvre les dispositions réglementaires.

– Estimer la valeur d’un bien immobilier d’habitation.

– Rédiger une évaluation.

– Estimer la valeur des différents types de biens immobiliers professionnels.

– Apporter à son client un avis et un service éclairés.

– Etablir un rapport.

A QUI S’ADRESSE-T-ELLE ?

A tous les techniciens de la construction, personnes possédant de bonnes connaissances bâtiment ou encore Salariés en reconversion professionnelle, demandeurs d’emploi Professionnels du bâtiment.

– L’expertise, les qualités et la responsabilité de l’expert, pourquoi un expert immobilier ?

– L’expertise judiciaire, les méthodes de l’expertise en valeur vénale, la visite d’un bien et de son environnement, la charte de l’expertise.

– La fiche descriptive du bien.

– La documentation de l’expert.

– La surface du bien et sa surface pondérée.

– La surface du terrain.

– Le Pos et le PLU.

– L’expertise d’un terrain.

– La méthode comparative.

– La méthode hédoniste.

– La méthode sol + construction – vétusté.

– La méthode par capitalisation du revenu.

– La méthode par actualisation des cash-flow.

– L’expertise d’un viager.

– Exercices.

– Evaluation d’un appartement – évaluation d’un terrain – évaluation d’une maison.

– Prise en main d’un logiciel d’expertise.

– Rédaction du rapport d’expertise.

– Questions diverses.

– Contrôle des connaissances.

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